Conseil

Parts sociales de banque : réservé aux clients des banques mutualistes

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Seuls les clients de l’établissement mutualiste peuvent acquérir des parts sociales, ce qui leur permet de participer aux assemblées générales et de percevoir des dividendes.
Par Le Revenu
Publié le 14/01/2024 à 09h05
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À retenir
  • Performance : plafonnée au taux moyen des obligations du secteur privé, majoré de deux points
  • Risque : faillite de l’émetteur des parts sociales
  • Durée : le temps de détention du compte en banque (pour continuer à percevoir des dividendes)
  • Liquidité : règles contraignantes, avec cession des parts parfois à date fixe
Les clients de banques mutualistes ou de coopératives telles que la Banque Populaire, la Caisse d’Épargne, le Crédit Agricole, le Crédit Mutuel ou le Crédit Coopératif, peuvent acquérir des parts sociales de leur établissement. La détention de ces parts de capital permet de devenir sociétaire de la banque et donc de participer aux assemblées générales annuelles, avec la possibilité de voter selon le principe « une personne, une voix ». Que vous déteniez une ou plusieurs parts, votre poids lors du vote sera donc le même. Devenir sociétaire permet aussi de percevoir des dividendes. Le montant de cette rémunération, qui prend la forme d’un intérêt, est voté lors de l’assemblée générale. Il est néanmoins plafonné au taux moyen des obligations du secteur privé (TMO), majoré de deux points. L’assemblée générale peut également décider de ne verser aucun dividende, surtout si l’organisme financier n’a pas dégagé de bénéfices au cours de l’année écoulée. Les modalités d’achat diffèrent d’une banque à l’autre. Certaines imposent d’acheter un minimum de parts. Leur nombre peut aussi être plafonné. Généralement détenues dans le cadre d’un compte-titres, associé au compte courant, les parts peuvent aussi être logées dans un plan d’épargne en actions (PEA), fiscalement plus avantageux. Quoi qu’il en soit, n’investissez que des sommes dont vous ne risquez pas d’avoir besoin rapidement, car les parts sociales s’avèrent un placement peu liquide. Si dans certains cas, le remboursement peut être effectué à tout moment, une durée minimum de détention, parfois de plusieurs années, peut aussi être imposée. Les modalités de cession sont donc la plupart du temps contraignantes et variables d’un établissement à un autre. L’épargnant devra parfois attendre une validation en assemblée générale pour revendre ses parts. Dans ce cas, il ne pourra être remboursé qu’une fois par an. Sauf exception, aucune plus-value (ou moins-value) n’est réalisée à la cession. L’établissement bancaire reverse le montant initialement déboursé au moment de l’acquisition des parts. Ces dernières ne sont pas cotées en Bourse, contrairement aux actions. Leur valeur non soumise aux fluctuations des marchés financiers reste stable. Le seul risque pour l’épargnant est celui d’une faillite de l’émetteur des parts sociales, qui dans ce cas perdent leur valeur et par conséquent ne peuvent plus être échangées. Exceptionnellement, en cas de difficultés financières de la banque, une réduction du capital peut aussi être votée en assemblée générale extra- ordinaire, ce qui entraînera une baisse de la valeur nominale de la part.

L’avis du Revenu : peu risquées, mais également peu liquides. L’idéal est de placer ses parts sociales dans un PEA pour réduire la taxation des dividendes.


Fiscalité
Les dividendes issus de parts sociales sont taxés de la même façon que ceux versés aux détenteurs d’actions d’entreprises. Si les parts sont possédées via un compte-titres, ils sont donc soumis au prélèvement forfaitaire unique (PFU) à 30%, à raison de 12,8% d’impôt sur le revenu et de 17,2% de prélèvements sociaux. Si les parts sont logées dans un PEA, les dividendes sont également taxés au PFU. Néanmoins, ils bénéficient d’une exonération d’impôt si vous les récupérez après cinq ans au minimum. Les 17,2% de contributions sociales sont, en revanche, toujours prélevées, quel que soit l’âge du PEA. À la revente, les parts sociales sont remboursées par la banque à leur prix d’achat initial. La fiscalité sur les plus-values de valeurs mobilières n’a donc pas lieu de s’appliquer.
Succession

Au décès de leur détenteur, les parts sociales entrent dans l’actif successoral. Le compte-titres ou le PEA dans lequel elles se trouvaient est clôturé avec le compte bancaire du défunt, une fois la succession réglée.

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