Conseil

PER d’entreprise : épargner pour sa retraite via son employeur

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Le PER collectif permet de bénéficier d’un capital, d’une rente ou des deux une fois à la retraite, quand le PER obligatoire n’offre qu’une sortie en rente viagère.
Par Le Revenu
Publié le 06/01/2024 à 08h15
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À retenir
  • Performance : dépend des supports d’investissement et des cours de Bourse
  • Risque : de plus en plus sécurisé à l’approche de la retraite
  • Durée : au moins jusqu’au départ à la retraite
  • Liquidité : épargne bloquée pendant la carrière professionnelle, hors retraits anticipés

Disponibles depuis le 1er octobre 2019, les deux plans d’épargne retraite (PER) d’entreprise – obligatoire et collectif – remplacent le Perco et le contrat article 83. Vous pouvez d’ailleurs transférer tout ancien produit d’épargne retraite, vers ces nouvelles enveloppes. Elles se ressemblent, mais présentent quelques différences. Le PER collectif (Percol) est mis en place par l’entreprise, à l’initiative de ses dirigeants ou via un accord avec les représentants du personnel, mais reste généralement facultatif. Alors que le PER obligatoire, comme son nom l’indique, s’impose aux salariés si l’entreprise a décidé d’en créer un. Une entreprise peut, en outre, regrouper un plan obligatoire et un Percol dans un plan unique.

Le Percol permet de bénéficier d’un capital, d’une rente ou des deux une fois à la retraite, quand le PER obligatoire n’offre qu’une sortie en rente viagère pour les versements obligatoires réalisés par l’entreprise et / ou le salarié. En revanche, les autres versements effectués sur le placement peuvent faire l’objet d’une sortie en capital, qu’ils soient volontaires ou issus de l’intéressement, de la participation, des droits inscrits sur un compte épargne temps (CET) ou du transfert d’autres plans. Dans le cadre du Percol, l’employeur peut contribuer à gonfler votre plan par l’intermédiaire de l’abondement, dans une limite annuelle de trois fois le montant que vous avez vous-même versé et jusqu’à 7 039 euros maximum. Sans mention contraire de votre part, les deux PER d’entreprise font généralement l’objet d’une gestion pilotée. Auquel cas, si le départ à la retraite est encore lointain, l’épargne est investie sur des actifs risqués, mais potentiellement plus rémunérateurs, comme les actions. Puis la fin de votre carrière, l’argent est réorienté vers des supports plus sécurisés, comme les obligations souveraines ou les titres monétaires. L’argent est bloqué jusqu’au départ à la retraite, mais il est possible de récupérer votre capital de manière anticipée dans les situations suivantes : invalidité, expiration des droits au chômage, surendettement, décès de votre conjoint(e), acquisition de la résidence principale ou de cessation d’activité non salariée à la suite d’une liquidation judiciaire. Notez que vous pouvez transférer un PER collectif ou obligatoire vers n’importe quel autre PER, individuel ou lié à votre nouvelle entreprise.

L’avis du Revenu : le PER d’entreprise permet de constituer un complément à sa future retraite. Dans cette optique, n’hésitez pas à effectuer des versements volontaires sur votre plan.


Fiscalité

Les versements volontaires et obligatoires effectués sur un PER d’entreprise sont déductibles de vos revenus imposables, dans la limite de 10% de ces revenus (jusqu’à 35.194 euros), ou 4.114 euros si ce montant est plus élevé. En cas de déduction, votre capital est soumis à l’impôt sur le revenu lorsque vous le récupérez une fois à la retraite. La même fiscalité s’applique pour une sortie en rente, après application d’un abattement de 10% sur le montant de celle-ci.

Si vous ne déduisez pas les versements, seules les plus-values sont imposées à 30%, pour une sortie en capital. Si vous optez pour une rente, une part seulement de celle-ci est soumise à l’impôt sur le revenu, qui diminue avec l’âge. Les versements issus de l’intéressement, de la participation et de l’abondement sont, quant à eux, exonérés d’impôts.
Succession

Au décès du titulaire d’un PER, les sommes épargnées sont reversées aux héritiers, sous la forme d’une rente ou d’un capital, et intègrent l’actif successoral si le plan a été ouvert sous la forme d’un compte-titres. Si le PER a entraîné l’adhésion à un contrat d’assurance de groupe, l’épargne revient aux bénéficiaires préalablement désignés, selon les règles de l’assurance vie. En cas de décès après 70 ans, les sommes placées dont le montant total est supérieur à 30.500 euros sont, elles, soumises aux droits de succession.

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